La ratification du CETA ouvrira-t-elle le marché canadien des télécoms ? Jacques Bonifay, Transatel

Déjà ratifié par 13 états européens, le CETA est soumis aujourd’hui au vote du Parlement français. Sa ratification définitive permettra-t-elle une entrée sur le territoire canadien des Opérateurs Mobiles Virtuels (MVNO) européens ? Une opportunité, non seulement pour le marché de l’Internet des Objets européen, mais aussi pour l’industrie canadienne, voire étatsunienne.

Par l’application de mesures protectionnistes, les opérateurs mobiles canadiens entravent l’entrée des MVNO étrangers sur leur marché, en particulier dans le secteur de l’Internet des Objets et de la voiture connectée. En bloquant l’accès à ces acteurs, essentiels au déploiement de solutions de connectivité mondiales et innovantes, les opérateurs mobiles canadiens nuisent même potentiellement à la compétitivité et à la santé de l’industrie de leur pays.

La connectivité est l’élément clé qui permet à tout fabricant d’objets ou constructeur automobile de développer des services à valeur ajoutée. Ceux-ci agrémentent l’usage du produit en répondant aux attentes des consommateurs. Les services de connectivité, souvent accessibles par l’intermédiaire d’applications dédiées, se révèlent aujourd’hui déterminants dans les décisions d’achat. En fermant l’accès à leur marché, les opérateurs mobiles canadiens limitent de facto le déploiement d’objets ou de voitures connectées sur leur territoire, et plus largement, en Amérique du Nord.

Jusqu’à présent, les autorités canadiennes n’ont pas cherché à réguler leur marché des télécoms en vue de favoriser la concurrence par l’entrée de MVNO étrangers. Ce n’est qu’en mai 2019 que le CRTC, le régulateur des télécommunications canadien, a engagé une consultation à ce sujet, soit dix ans après la majorité des pays de l’Union Européenne.

Mais le CETA, même ratifié, pourra être contourné par les opérateurs canadiens tant que le CRTC ne régule pas son marché en faveur de l’entrée des MVNO étrangers. Dans cette attente, tout acteur européen souhaitant se développer au Canada n’aura d’autre issue que de lancer des procédures d’arbitrage, une par opérateur.

Les télécommunications canadiennes souffrent d’un dysfonctionnement concurrentiel. La posture adoptée par les opérateurs mobiles canadiens verrouille littéralement, pour nous opérateurs européens, le marché nord-américain. Les marchés canadiens et étatsuniens forment un tout. Sans accès au marché canadien, toute offre globale nord-américaine est rendue caduque. Espérons que le CETA, une fois ratifié, permettra d’ouvrir le Canada aux opérateurs européens, et, pourquoi pas, de conduire vers la création d’un marché canado-européen des télécoms.

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Jacques Bonifay est fondateur de Transatel, Président de MVNO Europe et d’Alternative Télécom