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L’Arcep régule Orange a minima dans la fibre optique

 Le régulateur lui impose une batterie d’obligations, mais renonce à pratiquer une régulation asymétrique.

Obligations a minima. Après avoir agité le chiffon rouge de la régulation ces derniers mois, l’Arcep se montre finalement plutôt clémente avec Orange. Le régulateur des télécoms a décidé d’imposer une batterie d’obligations à l’opérateur historique dans la fibre, mais pas de régulation spécifique, comme le réclamaient ses concurrents .

« On a trouvé une solution à moyen terme avec Orange qui a pris des engagements devant nous, en échange de quoi on a décidé de ne pas imposer de régulation asymétrique », explique Sébastien Soriano, président de l’Arcep. Pour Orange, c’est un vrai soulagement.

L’opérateur détient aujourd’hui une part de marché écrasante de 70% dans la fibre, cette technologie qui a vocation à remplacer l’ADSL. Ses concurrents la contestent mais lui s’en défend en disant que tous ont le choix d’investir, mais qu’il est le seul à l’avoir vraiment fait.

Néanmoins, en imposant à Orange des engagements à prendre tout de suite, pour être définitivement mis en place au 1er septembre 2018, l’Arcep donne en partie raison aux concurrents d’Orange qui l’accusent de leur poser des obstacles pour déployer la fibre.

 Pas « d’offres activées »

Entre autres obligations, Orange se voit imposer plusieurs types de mesures pour permettre à ses concurrents de déployer la fibre dans les immeubles où l’opérateur est déjà présent et où ceux-ci estiment qu’Orange les empêche d’entrer.

Surtout, sur le très lucratif marché pour les entreprises, qui pèse un tiers du marché total des télécoms, l’Arcep prend d’autres dispositions. C’est un fait : aujourd’hui les TPE et PME ne sont pas assez numérisées. Face à la position prépondérante d’Orange sur ce marché, l’Arcep s’emploie depuis des mois à faire émerger des acteurs concurrents comme Kosc ou Bouygues Telecom.

Le régulateur ne cède cependant pas à la demande des petits opérateurs télécoms qui voulaient qu’Orange leur propose des « offres activées » pour accéder directement au réseau de l’opérateur historique. Mais il enjoint ce dernier à permettre la revente par des opérateurs tiers de ses offres d’accès et à proposer, en option, une garantie de service assurant que la connexion sera rétablie dans un délai de 10 heures en cas de panne.

Ce sont des cailloux, pas des rochers, car on n’a pas voulu écraser une fourmi avec un marteau

L’opérateur historique devra aussi faciliter le développement d’un marché de gros accessible à ses concurrents. Ces obligations entreront en vigueur en janvier prochain. L’ensemble de ces mesures va faire l’objet d’une consultation publique en vue d’une adoption définitive avant fin novembre 2017. A coup sûr, Free et Bouygues Telecom, les plus féroces opposant d’Orange, seront déçus.

« Les verrous ne sont pas énormes, reconnaît Sébastien Soriano. Ce sont des cailloux, pas des rochers, car on n’a pas voulu écraser une fourmi avec un marteau. » Mais ce n’est « pas un chèque en blanc » non plus, ajoute-t-il. L’Arcep peut ainsi à tout moment revenir sur ses décisions et imposer des obligations spécifiques à Orange.

En réalité, pour le régulateur, c’est un exercice d’équilibriste. Alors qu’Orange est l’opérateur qui, de loin, investit le plus dans la fibre, lui imposer des contraintes trop fortes reviendrait à le décourager, à l’heure où le gouvernement et l’Arcep veulent accélérer le déploiement du très haut débit en France. « La moitié des investissements dans la fibre est portée par des opérateurs alternatifs, et l’autre moitié par Orange. Notre ambition, c’est que tout le monde monte à bord », affirme ainsi Sébastien Soriano.

« Développer un marché de masse de la fibre pour les TPE/PME ». C’est l’une des volontés affichées par l’Arcep dans ses principales conclusions de ses analyses des marchés . Pour ce faire, le gendarme français des télécoms compte demander davantage d’efforts à Orange qui est dominant sur ce segment de marché.

« S’agissant plus particulièrement des offres sur fibre, l’Autorité a observé, d’une part, l’absence d’options de qualité de service sur l’infrastructure FttH permettant de répondre aux différents besoins des entreprises et, d’autre part, un très faible développement du marché de gros », souligne l’Arcep dans ses conclusions .

« Il apparaît nécessaire d’imposer à Orange de proposer une option de qualité de service renforcée sur son réseau FttH (fibre optique jusqu’au domicile) », avance l’Autorité.

Le gendarme des télécoms demande aussi à l’opérateur historique de « fournir une offre passive de boucle locale FttH pour entreprises dans des conditions économiques qui permettront d’animer de façon durable le marché de gros activé, au plus tard le 1er janvier 2018 ». Mais aussi qu’Orange permette « t rès rapidement la revente par des tiers de ses propres offres d’accès vendues sur le marché de détail entreprises basées sur son réseau FttH ».

Le cri d’alarme

Le cri d’alarme des petits opérateurs télécoms semble avoir été entendu. Début avril, l’association Alternative Télécom réclamait l’ouverture du réseau d’Orange pour que les opérateurs télécoms « alternatifs » puissent avoir accès à une offre de gros dans la fibre destinée aux entreprises.

Alors que les concurrents d’Orange accusent l’opérateur historique de vouloir recréer un monopole dans la fibre, Sébastien Soriano (président de l’Arcep) confiait « aux Echos » , en janvier dernier, vouloir faire tomber « les derniers bastions du monopole d’Orange que sont le marché entreprise et la boucle locale fixe ».

En 2013, au lancement de la 4G, l’Arcep avait obligé les gros opérateurs télécoms à mettre leurs offres mobiles 4G à disposition des opérateurs qui empruntent leur réseau. Les opérateurs « alternatifs » que sont Prixtel, Coriolis, Nerim, et autres Transatel, rêvent d’un même traitement pour la fibre optique.

@FabienneSchmitt
 Source: https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/030441074994-fibre-optique-larcep-demande-plus-a-orange-sur-le-marche-des-entreprises-2101368.p
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